Les nouvelles autorités sénégalaises ont pris une décision audacieuse en suspendant temporairement l’instruction des dossiers fonciers dans des zones jugées sensibles aux conflits sociaux.
Zones concernées
Ces zones incluent divers endroits à travers le pays, notamment les lotissements « BOA », « Hangar des pèlerins », « EOGEN 1 et 2 », Terme Sud, Recasement 1 et 2, Cité Batterie, EGEBOS, Diamalaye, ainsi que les corniches Ouest et Est à Dakar. D’autres zones touchées comprennent les plans d’urbanisme détaillés de Guédiawaye et Malika, ainsi que plusieurs pôles urbains et lotissements dans différentes régions.
Actes concernés
Cette suspension concerne plusieurs types d’actes et de procédures, notamment les attributions de parcelles, les demandes de bail, les cessions définitives, les autorisations de cession et d’affectation en hypothèque, ainsi que les demandes de morcellement et d’établissement de plan.
Préservation des droits des particuliers
Il est souligné qu’il est essentiel de préserver les droits légitimes des particuliers. Les chefs de services sont appelés à analyser les dossiers au cas par cas pour déterminer les dérogations éventuelles. Un comité spécial sera mis en place pour gérer ces cas dérogatoires.
Procédures à suivre
Les actes administratifs en cours d’approbation seront soumis au comité ad hoc. Cependant, les instructions de dossiers fonciers dans les autres zones non concernées doivent se poursuivre dans le respect des règles et procédures en vigueur.
Cette suspension temporaire vise à apaiser les tensions dans les zones sensibles et à assurer une gestion transparente et équitable des terrains.
