La Tribunal Supremo a récemment émis son avis concernant la compétence dans une affaire impliquant Ousmane Sonko. L’équipe d’avocats de Sonko avait déposé une demande de référé liberté devant la Cour suprême après que la Direction générale des Élections (DGE) ait refusé de fournir des fiches de parrainage au représentant de l’ancien parti Pastef. Cependant, la Cour suprême a rejeté la requête dans son intégralité.
La recevabilité de la requête confirmée par le juge des référés
Selon le juge des référés, la loi autorise à statuer sur une affaire, même en l’absence de compétence préalable. Il insiste donc sur la recevabilité de la requête, en soulignant que celle-ci s’applique à toutes les actions relevant du référé. En termes de forme, le juge a jugé que la requête était recevable.
Insuffisance d’éléments pour prouver l’illégalité
Cependant, sur le fond de l’affaire, le juge a déclaré que les avocats de Sonko n’avaient pas fourni suffisamment d’éléments pour prouver l’illégalité de la décision de la Direction générale des Élections. Ainsi, la Cour suprême a rejeté la requête, maintenant la position de la DGE dans cette affaire.
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