Le ministre des Finances et du Budget, Mamadou Moustapha Bâ, a révélé à l’Assemblée nationale que quatre entreprises font l’objet de poursuites pour « fraude fiscale et détournement de deniers publics ». Trois d’entre elles opèrent dans le secteur du pétrole et du gaz, tandis que la quatrième est spécialisée dans la conception.
Montants en Question : Près de 3,5 Milliards pour le Pétrole et le Gaz
Les sociétés pétrolières sont visées pour une fraude fiscale s’élevant à près de 3,5 milliards de francs CFA. La quatrième entreprise, active dans la conception, est accusée de fraude fiscale d’un montant approchant les 2 milliards de francs CFA.
Accusations de Non-Reversement de Taxes
Le ministre a expliqué que ces entreprises ont été accusées d’avoir collecté des taxes sans les reverser aux autorités compétentes. Le Directeur général des Impôts et Domaines (DGID) a confirmé la plainte, et le dossier est actuellement en cours d’instruction devant la Justice.
Examen de la Situation Fiscale Personnelle
M. Bâ a souligné que, dans le cadre de l’examen de la situation fiscale personnelle, la procédure a déjà été initiée. Cependant, en raison du caractère confidentiel de cette procédure, le nom du contribuable qui a payé les montants réclamés ne peut être révélé. La confidentialité entoure ce volet de l’enquête.
