Les avocats de l’opposant sénégalais Ousmane Sonko contestent vigoureusement la décision du Directeur Général des Élections de refuser la délivrance des fiches de parrainage au mandataire de leur client. Me Clédor Ciré Ly et ses collègues ont invoqué des dispositions du Code pénal sénégalais pour mettre en garde Thiendella Fall.
Exigence d’Exécution de la Décision Judiciaire
Les avocats de Ousmane Sonko insistent sur l’impératif d’exécuter une décision judiciaire rendue par le Tribunal d’instance de Ziguinchor. Ils soulignent que le refus d’obtempérer à cette ordonnance engagerait la responsabilité personnelle et pénale du Directeur Général des Élections, conformément aux articles 106 et suivants du Code pénal sénégalais.
Le Directeur Général des Élections Mis en Cause
La défense de Monsieur Ousmane Sonko rappelle que le Directeur Général des Élections a rejeté à deux reprises le mandataire de Sonko ainsi que l’huissier, refusant même de recevoir la signification de la décision à ce jour. Le collectif d’avocats constate que Monsieur Fall a lui-même admis avoir refusé de délivrer les fiches de parrainage à Monsieur Ousmane Sonko.
Respect de la Neutralité du Directeur Général des Élections
Il est crucial de rappeler que le Directeur Général des Élections n’a pas pour rôle de se prononcer sur le bien-fondé d’un recours intenté par une des parties au procès. Son unique responsabilité réside dans l’exécution des décisions de justice. De plus, il est essentiel de noter que le dépôt d’un pourvoi, même s’il a été effectué, ne suspend pas l’exécution de la décision et, par conséquent, la délivrance des fiches de parrainage doit être immédiate, en vertu de l’article 147 du Code électoral.
Cet article dispose que les décisions de justice transmises à l’autorité compétente ou au service de gestion du fichier électoral doivent être immédiatement prises en compte et traitées conformément à leur orientation, sans tenir compte de la période de révision et du traitement des mouvements.
