Le chef du parti Pastef, Ousmane Sonko, a été condamné à deux ans de prison ferme le jeudi 1er juin pour « corruption de la jeunesse » dans l’affaire « Sweet beauté » qui l’oppose à l’ancienne masseuse Adji Sarr.
Étant jugé par contumace, le maire de Ziguinchor n’a pas la possibilité de faire appel en vertu de la loi pénale. Cependant, il est important de préciser que la décision finale du juge a déterminé la suite des événements.
Par exemple, si le juge Issa Ndiaye mentionne dans son verdict qu’Ousmane Sonko « est condamné par contumace », cela signifie que ce dernier, considéré comme accusé, n’aura aucun autre moyen de recours.
Cependant, s’il ne le précise pas, l’opposant pourrait être considéré comme prévenu, d’autant plus qu’il est condamné pour « corruption de la jeunesse » conformément à l’article 324 du Code pénal sénégalais.
Quoi qu’il en soit, avec cette peine de prison ferme, Ousmane Sonko « pourrait être arrêté à tout moment et incarcéré », un averti son avocat, Me Bamba Cissé.
Il convient de noter que même si un accusé est condamné par contumace, la loi prévoit des cas où la décision de la Chambre criminelle serait automatiquement annulée et le procès serait annulé.
Ainsi, l’article 356 du Code de procédure pénale stipule : « Les accusés non détenus, s’ils ne répondent pas à la citation prévue à l’article 224, sont jugés par contumace par la Cour d’assises [devenue Chambre criminelle] . S’ils se présentent ou s’ils sont arrêtés avant l’expiration des délais de prescription, le jugement de condamnation est automatiquement annulé et il est procédé à un nouveau procès conformément aux procédures ordinaires, à moins que le contumax déclare expressément, dans un délai de dix jours, accepter la condamnation ».
En termes plus simples, si Ousmane Sonko est arrêté, le jugement est annulé et le procès reprend. S’il se livre aux autorités, la décision est également annulée et le procès reprend.
Selon les spécialistes, si le statu quo reste simplifié, la décision devient définitive et sera inscrite à son casier judiciaire.
Il est à noter enfin qu’immédiatement après la condamnation de leur client, les avocats d’Ousmane Sonko ont annoncé une réunion d’urgence pour « décider des c » dans les prochaines heures.
