Hier, l’Assemblée nationale a approuvé deux lois majeures, à savoir la loi n°22/2023 modifiant celle qui a créé l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) en 2012, et la loi n°23/2023 modifiant la loi sur la déclaration de patrimoine de 2014.
Transparence Renforcée dans la Déclaration de Patrimoine
Le ministre des Finances et du Budget, Mamadou Moustapha Ba, a partagé de nouvelles mesures lors de la présentation des projets de loi. Ces modifications visent à assurer « la publication et l’actualisation régulière » de la liste des assujettis, y compris celle des assujettis défaillants.
Informer les Citoyens sur la Gestion Publique
Selon Les Échos, ces changements ont pour objectif de répondre au « besoin légitime d’information des citoyens sur la situation et le comportement des dirigeants publics ».
Mesures Coercitives pour les Défaillants
Les assujettis défaillants ne seront pas épargnés, car des mesures coercitives sont prévues en cas de déclarations incomplètes, frauduleuses ou inexactes. Les sanctions peuvent aller de l’interdiction d’accéder à une fonction publique à des amendes et des peines de privation de liberté.
Élargissement de la Liste des Assujettis
Les Échos rapportent également que la liste des assujettis a été élargie pour inclure ceux qui détiennent à la fois le pouvoir de décision et une influence significative.
Renforcement des Sanctions pour la Fausse Déclaration
Les auteurs de fausse déclaration ou de dissimulation de patrimoine encourent des sanctions sévères, allant de l’interdiction d’accéder à une fonction publique à des amendes substantielles et des peines privatives de liberté.
Nouveau Cadre Légal pour une Gestion Transparente
Avec ces réformes, le pays se dote d’un cadre légal renforcé pour promouvoir la transparence dans la gestion publique et répondre aux attentes citoyennes en matière d’information sur les actifs et les comportements des responsables publics.
