La modernisation des services douaniers représente un enjeu majeur pour de nombreuses administrations. Dans cette optique, la Direction générale des Douanes a annoncé une réforme d’envergure prévue pour le 1er janvier 2024 : la mise en place de la « Dématérialisation intégrale » des formalités de dédouanement dans toutes ses unités connectées au Système « GAINDÉ ». Cette démarche s’inscrit dans un processus initié dès 2017, comprenant des campagnes de sensibilisation et de formation touchant un vaste éventail d’acteurs du dédouanement.
Démarche de dématérialisation et avantages pour la logistique internationale
La dématérialisation des procédures de dédouanement implique la transition vers un traitement entièrement numérique des déclarations, supprimant ainsi l’usage des documents physiques et les contrôles manuels. Ce changement structurel apporte plusieurs bénéfices aux acteurs de la chaîne logistique internationale.
Tout d’abord, il accélère les processus en réduisant le nombre d’intervenants dans la chaîne et en éliminant les contrôles manuels qui, en réalité, doublaient le traitement automatisé des documents. Ensuite, cette transition génère des économies conséquentes sur les coûts de passage en douane.
Ces économies découlent de la réduction des délais de dédouanement, ce qui permet des économies sur les frais de stockage et de pénalités de retard, ainsi que de l’élimination des frais d’impression et de stockage physique des dossiers.
De plus, elle offre un gain de temps important pour les opérateurs, leur évitant ainsi des déplacements inutiles. Enfin, cette évolution vise à sécuriser les recettes douanières en introduisant une transparence accrue dans la gestion des formalités de dédouanement.
Mesures d’accompagnement pour faciliter la transition
Pour accompagner cette transition, la Direction générale des Douanes a pris des mesures adaptées. Ces actions incluent la tenue de réunions d’échanges, l’organisation de sessions de formation et la création de journées dédiées à la dématérialisation.
De plus, la mise en place d’un Comité de Suivi de la Dématérialisation en collaboration avec les usagers ainsi qu’un Service d’Assistance accessible 24 heures sur 24, spécifiquement pour les commissionnaires en douane agréés, vise à soutenir les acteurs du dédouanement tout au long de cette transition.
La modernisation des services douaniers à travers la dématérialisation intégrale des procédures de dédouanement représente une étape significative vers une gestion plus efficace et transparente des formalités. Elle offre des avantages indéniables pour les acteurs de la logistique internationale et est soutenue par des mesures d’accompagnement solides visant à faciliter cette transition pour l’ensemble des parties prenantes du dédouanement.
