Suite à la récente décision de la Cour suprême, rendue le 17 novembre, les avocats d’Ousmane Sonko sont en mouvement. Selon des sources médiatiques, ils ont l’intention de déposer un rabat d’arrêt dès ce mardi, réagissant ainsi à l’arrêt de la cour suprême dans l’affaire opposant leur client à l’Agent judiciaire de l’État.
Le Rabat d’Arrêt : Une Manœuvre Juridique Essentielle
Le « rabat d’arrêt » représente une démarche légale où une juridiction annule une décision précédente rendue dans la même affaire. Après avoir reçu la décision de la Cour suprême sur l’affaire Ousmane Sonko contre l’Agent judiciaire de l’État, les avocats entament la procédure du rabat d’arrêt. Cette démarche vise à contester la cassation de la décision du juge Sabassy Faye de Ziguinchor et à renvoyer l’affaire au Tribunal de Dakar, un mouvement qui n’a pas surpris les parties impliquées. Me Khoureychi Bâ, avocat de Ousmane Sonko, avait déjà réagi en soulignant :
« Sans surprise, la Cour Suprême casse et annule l’ordonnance du Juge Sabassy Faye de Ziguinchor et renvoie au tribunal d’instance de Dakar. »
