L’Assemblée nationale du Sénégal a récemment approuvé une loi visant à renforcer les dispositifs de prévention et de répression du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme, et de la prolifération des armes de destruction massive. Le ministre des Finances et du Budget, Mamadou Moustapha Ba, a présenté ce projet de loi, soulignant qu’il vise à corriger les « insuffisances notées ».
Conformité aux Normes Internationales du Groupe d’Action Financière
Le ministre a expliqué que la réforme était nécessaire pour que le Sénégal se conforme aux normes du Groupe d’action financière (Gafi). En adoptant cette nouvelle loi, le pays s’aligne sur les recommandations du Gafi et renforce ainsi son dispositif de lutte contre les pratiques financières illicites.
Innovations Majeures dans le Nouveau Cadre Légal
Le texte adopté comporte 18 innovations majeures, dont l’extension de l’intitulé de la loi pour inclure la prolifération des armes de destruction massive. De plus, la portée de la loi est élargie aux prestataires de services d’actifs virtuels, en accord avec la recommandation 15 du Gafi.
Renforcement des Mesures Anti-Terroristes et Sanctions Financières
La révision de l’incrimination du financement du terrorisme est également au cœur de ces changements, notamment en incluant le financement des voyages liés à des activités terroristes. Le texte renforce également les dispositions relatives aux sanctions financières ciblées et recommande la désignation d’une structure nationale pour la gestion des avoirs criminels gelés.
Nouvelles Dispositions pour les Organismes à But Non Lucratif et Coopération Internationale
Enfin, le nouveau texte introduit des dispositions particulières pour les organismes à but non lucratif, tout en soulignant l’importance de la coopération nationale et internationale dans le cadre judiciaire, avec l’introduction du principe de réciprocité. Ces mesures visent à renforcer la transparence et l’efficacité du dispositif anti-blanchiment au Sénégal.
