La Cour constitutionnelle du Mali a annoncé qu’elle ne pouvait pas examiner une plainte concernant la décision de la junte de suspendre les activités des partis politiques. Cette décision a été publiée dans un document consulté samedi par l’AFP.
Dans une autre décision, la Cour a jugé qu’une demande distincte de groupes de juges et de procureurs était inacceptable. Ces groupes demandaient à reconnaître un manque d’organisation institutionnelle au Mali et à mettre en place une nouvelle transition suivie d’élections.
Les deux décisions de la Cour constitutionnelle ont été rendues jeudi.
Les colonels, qui ont pris le contrôle du gouvernement par la force en 2020, ont récemment durci leur position, notamment en suspendant les activités des partis politiques et des associations par un décret du chef de la junte, le colonel Assimi Goïta, et en interdisant aux médias de les couvrir. Ils ont accusé ces partis et associations de mener des discussions inutiles et de semer la subversion.
Ces restrictions interviennent après que les militaires aient maintenu leur pouvoir au-delà du 26 mars 2024, date à laquelle ils s’étaient engagés à céder le pouvoir à des civils élus, sous la pression des États ouest-africains. Ils n’ont également pas respecté leur engagement d’organiser une élection présidentielle en février 2024.
Concernant la plainte concernant la suspension des activités politiques, déposée par un parti membre d’une coalition d’opposition, la Convention pour la République (CRe), la Cour constitutionnelle a indiqué que le décret présidentiel en question devait être examiné par la Cour suprême.
Elle a déclaré : « Tout litige concernant des actes réglementaires, tels que les décrets, relève de la compétence exclusive de la Cour suprême. »
Quant à la demande des juges et des procureurs concernant un « vide institutionnel » pour une nouvelle transition politique, la Cour constitutionnelle a déclaré que ces parties n’étaient pas habilitées à la saisir.
Elle a expliqué : « La Cour n’a reçu aucune demande du Président du Conseil national de Transition (Parlement de transition) ni du Premier ministre », les seules institutions autorisées à constater une vacance de la présidence de la transition.
Depuis 2012, le Mali est confronté à une montée en puissance des groupes jihadistes et à une crise grave, tant sur le plan sécuritaire que politique et humanitaire.
Les colonels qui ont pris le pouvoir par la force en 2020 ont changé de cap stratégique, abandonnant leur ancienne alliance avec la France pour se tourner militairement et politiquement vers la Russie.
